ecole de Notariiat de Nantes ecole de Notariiat de Nantes
MENTIONS LÉGALES

 

1. Info éditeur

Editeur : Maître Benoist BOUSSION
Directeur de publication : Maître Benoist BOUSSION
Webmestre : FRANCE COM

2. Crédits

Outils de gestion du contenu :
Conception du site et réalisation : FRANCE COM – 2 bd Jean Moulin – 44100 NANTES
Hébergement : FRANCE COM

3. Protection des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Etant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissiez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.
Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par l’Institut des Métiers du Notariat de Nantes.

3.1 Cookies non persistants

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur (ordinateur, tablette, smartphone,…).
Quels sont les cookies utilisés ?
Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires (cookies de navigation, d’identification, …)
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes. Sans ces cookies, ces services ne pourraient vous être proposés et notre site web ne pourrait fonctionner correctement.
Dès que vous quittez notre site web/votre navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. Notre objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur). Ils permettent d’améliorer le fonctionnement de notre site.

3.2 Droit d’accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant à la Protection des Données de l’institut des Métiers du Notariat de Nantes : ADSN, à cpd-adsn@notaires.fr
En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

3.3 Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

4. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.



 
   119, rue de Coulmiers . 44 000 Nantes . Tel : 02.40.74.08.76 . Fax : 09 57 46 81 69 . Email :   /   Mentions légales