Vous êtes un entrepreneur solo, prêt à vous lancer dans une nouvelle aventure professionnelle et vous avez choisi d’opter pour la forme juridique de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ? Ce choix est judicieux, car la SASU offre de nombreux avantages. Mais comment faire pour constituer une SASU ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Table des matières
Définition et avantages de la SASU
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une structure juridique qui permet à un seul associé de créer son entreprise. Cette forme d’entreprise convient parfaitement aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls tout en bénéficiant des avantages d’une société.
Pourquoi choisir la SASU ?
La SASU présente plusieurs atouts :
- C’est une structure flexible : les statuts peuvent être rédigés sur mesure en fonction des besoins du créateur d’entreprise.
- C’est un statut rassurant pour les tiers : contrairement à l’auto-entrepreneur, le dirigeant de SASU dispose d’une véritable personnalité morale.
- C’est un tremplin vers la croissance : si l’associé unique souhaite intégrer d’autres actionnaires, il peut facilement transformer sa SASU en SAS sans modification des statuts.
- L’exonération partielle des cotisations sociales lors de la première année d’activité est aussi un plus non négligeable.
Après avoir défini ce qu’est une SASU et ses avantages, intéressons-nous aux étapes clés de sa création.
Les étapes clés pour créer une SASU
Choix du nom et dénomination sociale
Le premier pas vers la création d’une SASU est le choix de son nom. Il est primordial de vérifier la disponibilité du nom auprès de l’INPI. La dénomination sociale, qui doit figurer dans tous les documents juridiques, peut être différente du nom commercial utilisé dans les communications avec le public.
Domiciliation de la société
La SASU doit posséder un siège social officialisé par une attestation de domiciliation. Ce dernier peut être situé à l’adresse personnelle de l’associé unique, dans les locaux d’exploitation, ou auprès d’une entreprise spécialisée en domiciliation.
Rédaction des statuts
Cette étape est cruciale : il s’agit de formaliser dans un document officiel (les statuts) toutes les règles relatives au fonctionnement de votre société. Les statuts doivent notamment préciser l’objet social (activité principale exercée par la société).
Nomination du président
Ensuite, vient la nomination du président. Dans le cas d’une SASU, le président peut être l’associé unique lui-même ou toute autre personne physique.
Dépôt du capital social
Même si aucune somme minimale n’est exigée pour constituer une SASU, il est conseillé de prévoir un capital social en adéquation avec les besoins de l’entreprise.
Publication d’un avis de constitution
Une fois ces étapes franchies, il faut publier un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales pour officialiser la création de votre société.
Immatriculation
Enfin, la dernière étape consiste à immatriculer la SASU auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Maintenant que nous avons vu les étapes nécessaires à la création d’une SASU, voyons quels sont les documents requis pour finaliser cette procédure.
Documents nécessaires pour l’immatriculation
Liste des documents à fournir
Pour immatriculer une SASU, plusieurs documents sont nécessaires :
- Copie certifiée conforme des statuts signés et paraphés,
- Déclaration de souscription et de versement du capital social,
- Attestation de publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation pénale et de filiation du président,
- Récépissé du dépôt des fonds constituant le capital social.
Ces documents doivent être envoyés au CFE compétent qui se chargera ensuite de transmettre le dossier au RCS pour l’immatriculation définitive. Une fois cette immatriculation effectuée, il est nécessaire de s’informer sur les coûts et les aides disponibles pour la création d’une SASU.
Coût et aides disponibles pour la création
Coûts à prévoir
La création d’une SASU engendre certains frais obligatoires :
- Frais de greffe pour l’immatriculation au RCS,
- Frais de publication dans un journal d’annonces légales,
- Possibles frais de rédaction des statuts par un professionnel.
Aides financières et dispositifs d’accompagnement
Face à ces coûts, il existe des aides financières et des dispositifs d’accompagnement qui peuvent être bénéfiques pour l’entrepreneur. Cela va du crédit bancaire classique aux prêts d’honneur sans intérêts, en passant par les subventions ou encore le dispositif NACRE qui combine accompagnement et prêt à taux zéro. Chaque entrepreneur doit se renseigner en fonction de son projet et de son profil.
Maintenant que votre entreprise est créée, voyons quelles sont les démarches post-création à ne pas négliger.
Démarches post-création : ce qu’il faut savoir
Obligations fiscales et sociales
Une fois votre SASU créée, vous devrez vous acquitter de certaines obligations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés…) et sociales (cotisations URSSAF…). Il est recommandé de se rapprocher d’un expert-comptable pour être sûr de respecter l’ensemble de ces obligations.
Gestion courante de la société
Il faut également penser à la gestion quotidienne de votre entreprise : tenue de la comptabilité, organisation des assemblées générales, modification des statuts si nécessaire… Toutes ces tâches nécessitent du temps et des compétences spécifiques. Là encore, l’aide d’un professionnel peut s’avérer précieuse.
La création d’une SASU est donc un processus qui demande de la rigueur et une bonne préparation. Mais avec les bonnes informations et les bons outils, chaque entrepreneur est capable de mener à bien ce projet.
Pour conclure, rappelons que la SASU est une forme juridique très appréciée par les entrepreneurs solos. Sa souplesse, son sérieux vis-à-vis des tiers et sa capacité à évoluer en fonction du développement de l’entreprise sont autant d’atouts qui séduisent. Les démarches pour créer une SASU nécessitent certes du temps et un certain investissement financier mais elles restent tout à fait accessibles. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels ou à utiliser les ressources disponibles en ligne pour mener à bien votre projet entrepreneurial.
