L’achat immobilier en couple est une étape importante qui demande réflexion et préparation. Quand ce couple n’est pas marié, la décision peut sembler plus complexe. L’indivision et l’achat séparé sont deux options envisageables en concubinage, avec leurs avantages et inconvénients respectifs.
Table des matières
Avantages de l’achat en indivision pour les concubins
Régime par défaut
L’indivision s’impose comme le régime par défaut pour les couples non mariés qui souhaitent acquérir un bien immobilier ensemble. Chaque concubin possède une part du bien proportionnelle à son apport financier dans l’acquisition.
Partage des frais
D’un point de vue économique, l’indivision présente l’avantage d’un partage des charges. Les dépenses liées à l’achat (prêt, entretien…) sont réparties entre les partenaires.
Après cette exploration des atouts liés à l’indivision, il est nécessaire de se pencher sur les aspects plus délicats de cette formule.
Inconvénients et risques liés à l’indivision
Complexité lors d’une rupture
L’un des principaux défis que pose l’indivision survient en cas de séparation . Le partage des biens acquis peut être complexe et source de tensions. Chaque co-acquéreur reste responsable du remboursement intégral de l’emprunt.
Absence de droits automatiques
Contrairement aux couples mariés, l’indivision n’accorde pas de protection légale au partenaire non-propriétaire en cas de décès.
Maintenant que nous avons discuté des avantages et inconvénients de l’indivision, examinons l’alternative : l’achat séparé.
Achat séparé en concubinage : comment ça fonctionne ?
Schéma d’acquisition
Dans le cadre d’un achat séparé, un seul membre du couple devient propriétaire du bien. Cette option offre une plus grande sécurité juridique au propriétaire mais peut créer des inégalités en cas de rupture.
Après avoir abordé les spécificités de l’achat séparé, nous conseillons d’évaluer les conséquences d’une séparation sur un achat immobilier non marié.
Impact d’une séparation sur un achat immobilier non marié
Options post-séparation
Lorsqu’un couple non marié ayant acheté en indivision se sépare, plusieurs scénarios sont possibles :
- Maintenir le bien en commun : cela nécessite une bonne entente entre les partenaires et des accords clairs sur la répartition des frais à venir.
- Racheter la part du co-acquéreur : cette opération peut être difficile financièrement et requiert une évaluation précise de la valeur du bien.
- Vendre le bien : c’est souvent la solution la plus simple pour dissoudre l’indivision.
Au-delà des aspects pratiques, il est crucial de prendre en compte le cadre juridique de l’union libre.
Solutions pour sécuriser un achat immobilier en union libre
Concubinage et droit
Le concubinage est reconnu comme une union libre, stable et continue. Cependant, les droits qui y sont associés sont limités, spécifiquement en ce qui concerne la protection des biens et les règles de succession.
Dans cette perspective complexe, choisir entre indivision et achat séparé lors de l’achat d’un bien immobilier en concubinage dépend de nombreux facteurs, dont les objectifs financiers du couple, la durée prévue de la relation ainsi que les préférences pour la répartition des biens. Il s’avère essentiel de bien se renseigner et, si nécessaire, de consulter un professionnel du droit pour comprendre les implications juridiques de chaque choix. Aujourd’hui plus que jamais, le 8 décembre 2024, ces aspects doivent être envisagés avant tout engagement financier avec un partenaire.
