La surélévation d’un bâtiment, bien qu’elle offre l’opportunité d’accroître l’espace de vie sans empiéter sur la superficie du terrain, est un processus complexe. Elle est soumise à diverses réglementations et nécessite l’accomplissement de nombreuses démarches administratives. Dans cet article, nous allons décortiquer ces contraintes juridiques et vous guider dans les différentes étapes administratives pour mener à bien votre projet.
Table des matières
Cadre légal de la surélévation de bâtiment
Une affaire régie par le Plan Local d’Urbanisme
Le développement vertical est principalement gouverné par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Ce document clé établit les règles concernant les hauteurs maximales autorisées pour les constructions. Il est donc essentiel de consulter ce plan avant même de commencer à esquisser votre projet.
Types de surélévation : totale ou partielle
Les travaux peuvent concerner l’ensemble du bâtiment (surélévation totale) ou seulement une partie (surélévation partielle). En fonction des contraintes imposées par le PLU et des spécificités architecturales du bâtiment initial, il sera possible d’aménager des murs droits ou mansardés pour créer un nouvel espace habitable.
Après cette première immersion dans le cadre légisifère entourant la surélévation, continuons notre exploration en nous intéressant à une loi qui a grandement influencé cette pratique.
L’influence de la loi ALUR sur les surélévations
Une loi encourageant la densification urbaine
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014 a marqué un tournant dans le domaine de la surélévation. En effet, en favorisant une densification verticale des villes, cette loi a ouvert de nouvelles perspectives pour les propriétaires désireux d’agrandir leur espace de vie.
Des modifications majeures du PLU
L’une des conséquences majeures de cette loi est qu’elle autorise les communes à dépasser les limites de hauteur imposées par le PLU, sous certaines conditions et après une étude rigoureuse. Cette flexibilité nouvelle offre plus d’options pour les projets de surélévation.
Maintenant que nous avons compris l’impact législatif, approfondissons notre compréhension des démarches à suivre pour obtenir l’autorisation nécessaire à votre projet.
Obtention du permis de construire pour une surélévation
Les conditions d’obtention du permis
Pour les surfaces dépassant 20 m² ou 40 m² en zone urbaine, un permis de construire est requis. Le seuil peut varier selon les réglementations locales et nécessite donc une vérification auprès des services municipaux concernés. Précisons que ces contraintes sont renforcées dans les zones classées ou à proximité de monuments historiques.
Le rôle crucial de l’architecte
Dans le cadre d’une surélévation dépassant 150 mètres carrés, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour élaborer les plans. Cependant, même pour des projets de moindre ampleur, faire appel à un professionnel expérimenté est fortement recommandé pour assurer la réussite de votre projet et garantir la conformité aux normes en vigueur.
Après avoir obtenu le permis de construire, il reste encore quelques formalités à accomplir avant de pouvoir commencer les travaux.
Déclaration préalable et documents requis
Les documents nécessaires
La liste précise des documents à fournir peut varier selon votre commune, mais elle inclut généralement un plan de situation du terrain, un plan de coupe du terrain et de la construction ainsi qu’une notice décrivant le projet.
Le dépôt du dossier
Une fois tous les documents rassemblés, ils doivent être déposés en quatre exemplaires auprès de la mairie. Après vérification du dossier, vous recevrez un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui attestera du début de l’instruction administrative. Cette étape est essentielle avant tout commencement des travaux.
Avant que les premiers coups de pelle ne soient donnés, prenez connaissance des précautions à prendre en compte.
Précautions avant le démarrage des travaux
Evaluation budgétaire et planification
Le coût d’une surélévation est variable et dépend du type de projet, des matériaux utilisés et des finitions intérieures. Il est donc essentiel de faire une évaluation précise des dépenses avant de commencer les travaux. Les estimations budgétaires commencent à 1 500 € par mètre carré pour des structures simples et peuvent atteindre jusqu’à 4 000 € par mètre carré pour des projets plus élaborés.
Prise en compte du voisinage
Il est crucial de prendre en compte l’impact que pourrait avoir votre projet sur le voisinage. Il peut s’agir de nuisances sonores pendant la durée du chantier ou encore d’une obstruction à la lumière naturelle.
En résumé, la surélévation est une solution attractive pour agrandir l’espace habitable sans empiéter sur le terrain existant. Cependant, elle nécessite une planification minutieuse, un respect scrupuleux des réglementations locales et l’obtention des autorisations adéquates. Malgré les contraintes juridiques et administratives, avec une bonne préparation, votre projet de surélévation peut se transformer en réussite architecturale offrant confort et valeur ajoutée à votre bien immobilier.
