Droit rural : les clauses indispensables dans un contrat de cession
En matière de droit rural, le contrat de cession est un document d’une importance capitale qui […]
Droit rural : les clauses indispensables dans un contrat de cession Lire la suite
Bail rural et fermage
Amis passionnés par les terres et les traditions, la catégorie « Bail rural et fermage » s’adresse à tous ceux qui cherchent à comprendre les subtilités juridiques de la campagne française. Le monde rural regorge de spécificités, qu’il s’agisse de louer des terres agricoles ou de gérer des exploitations dans le respect des lois actuelles. Ici, nous décortiquons pour vous chaque aspect du bail rural, en apportant un éclairage précis sur des thématiques aussi fondamentales que le statut du fermage, la transmission et l’acquisition de biens agricoles. Nos experts notariaux partagent leurs connaissances pointues pour faire de vous un véritable connaisseur en matière de droit rural. Que vous soyez exploitant, propriétaire ou simplement intéressé par ce domaine vivant, nos articles sont là pour guider vos pas sur cette terre fertile d’apprentissage et d’échange.
Évaluation d’une exploitation agricole : méthodes et pièges à éviter
Les exploitations agricoles sont soumises à divers facteurs qui peuvent influencer leur valeur. Le processus d’évaluation
Évaluation d’une exploitation agricole : méthodes et pièges à éviter Lire la suite
Contrats d’exploitation des terres : erreurs courantes à éviter dans la rédaction
L’exploitation des terres est une activité complexe qui nécessite une bonne gestion et un contrat solide.
Contrats d’exploitation des terres : erreurs courantes à éviter dans la rédaction Lire la suite
Cession partielle de terres agricoles : avantages fiscaux et démarches légales
La cession partielle de terres agricoles est une démarche courante qui peut être motivée par des
Cession partielle de terres agricoles : avantages fiscaux et démarches légales Lire la suite
Droit de préemption et fermage : ce que vous devez savoir
L’agriculture est un secteur où les questions de droit prennent une importance toute particulière. En effet,
Droit de préemption et fermage : ce que vous devez savoir Lire la suite
Diversification des activités rurales : quel cadre juridique pour l’agritourisme ?
En France, la diversification des activités rurales est de plus en plus courante. Avec le développement
Diversification des activités rurales : quel cadre juridique pour l’agritourisme ? Lire la suite
Renouvellement de bail agricole : guide pratique
Le renouvellement d’un bail agricole peut se révéler un processus complexe pour les non-initiés, mêlant aussi
Renouvellement de bail agricole : guide pratique Lire la suite
Prêts agricoles avantageux : se financer sans compromettre son exploitation
Le financement est un enjeu majeur pour les agriculteurs, qui doivent assurer la pérennité de leur
Prêts agricoles avantageux : se financer sans compromettre son exploitation Lire la suite
PAC et droit foncier : quel impact sur votre propriété rurale ?
Les propriétaires de terres rurales se trouvent souvent confrontés à un dédale de réglementations et de
PAC et droit foncier : quel impact sur votre propriété rurale ? Lire la suite
Préemption par la SAFER : quels effets sur la vente d’un terrain agricole ?
La vente d’un terrain agricole en France peut se révéler être une tâche complexe. Outre les
Préemption par la SAFER : quels effets sur la vente d’un terrain agricole ? Lire la suite