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Mariés à l’étranger : reconnaissance et application du régime matrimonial en France
Lorsque deux personnes choisissent de se marier à l’étranger, cette union n’échappe pas aux interactions complexes du droit international. En ...
Assurance-vie et épargne
Contrat d’assurance-vie multisupport : décryptage complet
Droit de la famille
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : protection des mineurs orphelins
Entreprises et sociétés
Fusion-acquisition : rôle du statut juridique dans les stratégies d’entreprise
Assurance-vie et épargne
Assurance-vie et succession : optimiser son patrimoine familial
Droit de la famille
Comprendre les régimes matrimoniaux : choix et implications
Entreprises & sociétés
Fusion-acquisition : rôle du statut juridique dans les stratégies d’entreprise
Sophie Lefevre 15 mars 2025
La fusion-acquisition est une opération stratégique cruciale dans le monde des affaires, permettant aux entreprises de se regrouper ou de ...
Fiscalité et création d’entreprise : les préconisations du notaire
Martin Moreau 9 mars 2025
La création d’une entreprise en France est souvent perçue comme un parcours du combattant, nécessitant une minutieuse préparation et une ...
Fonds de commerce : actes et conseils notariés pour une vente réussie
Martin Moreau 6 mars 2025
La cession d’un fonds de commerce est une opération délicate nécessitant une approche structurée, surtout pour optimiser les chances de ...
Droit rural
Gestion du patrimoine
Contrat d’assurance-vie multisupport : décryptage complet
Sophie Lefevre 17 mars 2025
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie multisupport ? Définition et spécificités Un contrat d’assurance-vie multisupport est un produit d’épargne qui propose une ...
Assurance-vie et succession : optimiser son patrimoine familial
Marcelienne Vallois 14 mars 2025
L’assurance-vie est souvent perçue comme un produit d’épargne à long terme, mais elle revêt également une importance cruciale dans le ...
Contrats Madelin : l’épargne retraite des travailleurs non-salariés
Martin Moreau 10 mars 2025
Le contrat Madelin a été mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs non-salariés (TNS) en matière d’épargne ...
Droit de l'immobilier
Construction illégale : recours et sanctions dans le droit immobilier
Sophie Lefevre 11 mars 2025Une construction est considérée comme illégale lorsque les travaux sont effectués sans l’obtention des autorisations requises par les lois en …
Dépôt de garantie en immobilier : quel montant pour votre bail ?
Martin Moreau 8 mars 2025
Le dépôt de garantie est un aspect incontournable du bail de location, tant pour le locataire ...
Négociation immobilière : techniques légales et astuces pratiques
Marcelienne Vallois 7 mars 2025
La négociation d’un bien immobilier constitue un moment clé tant pour les acheteurs que pour les ...
Droit de la famille
Mariés à l’étranger : reconnaissance et application du régime matrimonial en France
Sophie Lefevre 18 mars 2025Lorsque deux personnes choisissent de se marier à l’étranger, cette union n’échappe pas aux interactions complexes du droit international. En …
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : protection des mineurs orphelins
Martin Moreau 16 mars 2025
La protection des mineurs orphelins est une préoccupation essentielle, requérant des mesures spécifiques pour garantir leur ...
Assurance-vie et succession : optimiser son patrimoine familial
Marcelienne Vallois 14 mars 2025
L’assurance-vie est souvent perçue comme un produit d’épargne à long terme, mais elle revêt également une ...