Le partage des biens peut être un acte généreux chargé de significations profondes. L’une des manières les plus courantes d’effectuer ce partage est par le biais d’un don manuel. Cependant, avant de se lancer dans cette démarche, il est primordial de bien comprendre ses implications légales et fiscales. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est un don manuel, comment il s’articule dans notre système juridique et fiscal, et comment le déclarer correctement.
Table des matières
Comprendre le don manuel et son cadre légal
Définition du don manuel
Un don manuel est une donation faite de la main à la main. Il peut s’agir d’argent liquide, mais également de bijoux, d’objets d’art ou même de valeurs mobilières comme des actions si elles sont physiquement remises au bénéficiaire.
Cadre légal du don manuel
L’avantage principal du don manuel réside dans sa simplicité : aucun acte notarié n’est nécessaire pour sa réalisation. Toutefois, il convient de noter que le cadre légal qui gouverne ces donations n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.
Nous allons à présent examiner plus en détail les implications fiscales liées aux dons manuels.
Les implications fiscales du don manuel
Taxation des dons manuels
Bien que pratique et simple à effectuer, le don manuel n’échappe pas à la fiscalité. En France, les dons sont soumis à des droits de donation, dont le montant peut être significatif en fonction de la valeur du bien transmis.
Abattements et exonérations
Cependant, il existe plusieurs abattements et exonérations qui peuvent permettre de réduire voire d’annuler ces droits. Voici un tableau récapitulatif des principaux :
| Bénéficiaire | Montant de l’abattement |
|---|---|
| Enfant (chaque parent) | 100 000 € tous les 15 ans |
| Petit-enfant (chaque grand-parent) | 31 865 € tous les 15 ans |
| Famille éloignée ou tiers | Aucun abattement |
Il est essentiel de déclarer correctement ce type de donation pour éviter toute complication ultérieure.
Déclaration d’un don manuel : mode d’emploi
Quand déclarer un don manuel ?
Toute somme reçue doit être déclarée aux impôts lorsque sa valeur dépasse 15 000€ ou si le donateur décède dans les 15 années suivant le transfert. Il convient alors de remplir un formulaire spécifique, le formulaire n°2735.
Passons maintenant au rapport entre ces donations et la succession.
Don manuel et succession : règles à connaître
Rapport à la succession
Le don manuel est réputé fait en avancement de part successorale, c’est-à-dire qu’il sera pris en compte dans le calcul des parts d’héritage. Si le total des dons dépasse la part réservataire, une réduction des libéralités peut être demandée par les héritiers lésés.
Cependant, il est primordial de prendre certaines précautions avant d’effectuer un don manuel.
Précautions à prendre avec les dons manuels
Conservation des preuves
Pour prouver l’existence du don et sa valeur, il est recommandé de conserver tout justificatif comme un reçu ou une attestation écrite. Cela peut être utile lors de litiges futurs ou lors du calcul des droits de mutation à titre gratuit.
Enfin, nous allons aborder les effets potentiels d’un divorce sur ces donations.
Les conséquences du don manuel en cas de divorce
Retour du bien au donateur
Dans certains cas, après un divorce, le bien donné peut retourner au donateur. C’est notamment le cas si le couple a choisi le régime matrimonial de la communauté universelle et que la clause de préciput n’a pas été incluse.
Pour résumer, le don manuel est une pratique courante qui permet un transfert simplifié des biens. Néanmoins, il convient de bien comprendre son cadre légal et fiscal, d’effectuer une déclaration correcte si nécessaire, de prendre en compte son impact sur la succession et de prendre certaines précautions, surtout dans le contexte d’un divorce. Avec ces informations à votre disposition, vous êtes désormais mieux équipé pour faire un choix éclairé.
