Articles
Adoption et filiation
- Mise en place d’une adoption intrafamiliale : spécificités et conseils - 10 janvier 2025
- Nom de famille après adoption : choix, changements et implications légales - 9 mars 2024
- Autorité parentale conjointe : compréhension et mise en œuvre - 28 février 2024
- Procédure d’adoption pour les couples homosexuels : guide pratique - 23 février 2024
- Adoption d’un enfant majeur : conditions et modalités - 19 février 2024
- Changer de nom après une adoption : quel processus suivre ? - 16 février 2024
- Reconnaissance anticipée d’un enfant : étapes et avantages - 13 février 2024
- Projet d’adoption simple ou plénière : quelles différences ? - 11 février 2024
- Contestation de paternité : démarches et conséquences juridiques - 9 février 2024
Agriculture et droit rural
- Recherche des origines naturelles : cadre légal et accompagnement - 17 janvier 2025
- Sous-location en milieu rural : règles applicables au bailleur et au locataire - 13 janvier 2025
- Sous-location en milieu rural : règles applicables au bailleur et au locataire - 13 janvier 2025
- Assurance récolte : comment protéger son exploitation des aléas climatiques ? - 9 janvier 2025
- Gestion durable des terres : pratiques agricoles respectueuses et législation en vigueur - 27 décembre 2024
- Stratégies efficaces pour une transmission d’exploitation agricole réussie - 24 décembre 2024
- Durée d’un bail rural : quelles sont les limites légales ? - 23 décembre 2024
- Servitudes agricoles : comprendre vos droits et obligations - 21 décembre 2024
- Protection du patrimoine foncier agricole via le bail rural environnemental - 20 décembre 2024
- Les clauses essentielles d’un contrat de bail rural - 1 décembre 2024
- Planification successorale : étapes clés pour les agriculteurs - 29 novembre 2024
- Indemnité de fin de bail rural : comment la calculer ? - 27 novembre 2024
- Indivision et exploitation agricole : comment naviguer les complexités légales ? - 18 novembre 2024
- Comment préparer juridiquement la passation de votre ferme ? - 15 novembre 2024
- Top 10 des avantages de posséder des terres agricoles - 13 novembre 2024
- Transmission hors cadre familial : quelles alternatives ? - 12 novembre 2024
- Gestion des dettes lors de la transmission d’une exploitation rurale - 12 mars 2024
- Droit rural : les clauses indispensables dans un contrat de cession - 7 mars 2024
- Évaluation d’une exploitation agricole : méthodes et pièges à éviter - 4 mars 2024
- Contrats d’exploitation des terres : erreurs courantes à éviter dans la rédaction - 20 février 2024
- Cession partielle de terres agricoles : avantages fiscaux et démarches légales - 18 février 2024
- Donation-partage transgénérationnelle en milieu rural : comment procéder ? - 17 février 2024
- Droit de préemption et fermage : ce que vous devez savoir - 15 février 2024
- Diversification des activités rurales : quel cadre juridique pour l’agritourisme ? - 13 février 2024
- Renouvellement de bail agricole : guide pratique - 11 février 2024
- Prêts agricoles avantageux : se financer sans compromettre son exploitation - 10 février 2024
- PAC et droit foncier : quel impact sur votre propriété rurale ? - 7 février 2024
- Préemption par la SAFER : quels effets sur la vente d’un terrain agricole ? - 6 février 2024
- Cession d’un bail rural : procédures et obligations légales - 5 février 2024
Assurance-vie et épargne
- Changement de bénéficiaire : règles et conseils pour votre assurance-vie - 19 janvier 2025
- Assurance récolte : comment protéger son exploitation des aléas climatiques ? - 9 janvier 2025
- Droit de succession : comment l’assurance-vie peut aider - 6 janvier 2025
- Assurance-vie et succession : les règles à connaître absolument - 3 décembre 2024
- Assurance-vie et succession : les astuces pour bien préparer - 2 novembre 2024
- Assurance vie ou PER : quel choix pour votre épargne retraite ? - 29 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour augmenter sa pension de retraite - 20 février 2024
- Rachat partiel de l’assurance-vie : avantages et inconvénients - 19 février 2024
- Préparer sa retraite avec l’assurance-vie : conseils pratiques - 11 février 2024
- Stratégies d’épargne : quand utiliser votre assurance-vie ? - 9 février 2024
- Gestion active vs passive : quelle approche pour votre assurance-vie ? - 6 février 2024
- Assurance responsabilité civile professionnelle : indispensable pour votre exploitation ? - 5 février 2024
Bail rural et fermage
- Recherche des origines naturelles : cadre légal et accompagnement - 17 janvier 2025
- Sous-location en milieu rural : règles applicables au bailleur et au locataire - 13 janvier 2025
- Sous-location en milieu rural : règles applicables au bailleur et au locataire - 13 janvier 2025
- Durée d’un bail rural : quelles sont les limites légales ? - 23 décembre 2024
- Protection du patrimoine foncier agricole via le bail rural environnemental - 20 décembre 2024
- Les clauses essentielles d’un contrat de bail rural - 1 décembre 2024
- Indemnité de fin de bail rural : comment la calculer ? - 27 novembre 2024
- Gestion des dettes lors de la transmission d’une exploitation rurale - 12 mars 2024
- Droit rural : les clauses indispensables dans un contrat de cession - 7 mars 2024
- Évaluation d’une exploitation agricole : méthodes et pièges à éviter - 4 mars 2024
- Contrats d’exploitation des terres : erreurs courantes à éviter dans la rédaction - 20 février 2024
- Cession partielle de terres agricoles : avantages fiscaux et démarches légales - 18 février 2024
- Droit de préemption et fermage : ce que vous devez savoir - 15 février 2024
- Diversification des activités rurales : quel cadre juridique pour l’agritourisme ? - 13 février 2024
- Renouvellement de bail agricole : guide pratique - 11 février 2024
- Prêts agricoles avantageux : se financer sans compromettre son exploitation - 10 février 2024
- PAC et droit foncier : quel impact sur votre propriété rurale ? - 7 février 2024
- Préemption par la SAFER : quels effets sur la vente d’un terrain agricole ? - 6 février 2024
- Cession d’un bail rural : procédures et obligations légales - 5 février 2024
Baux d'habitation et commerciaux
- Sous-location en milieu rural : règles applicables au bailleur et au locataire - 13 janvier 2025
- Sous-location en milieu rural : règles applicables au bailleur et au locataire - 13 janvier 2025
- État des lieux : méthodologie pour un bail d’habitation sans conflit - 29 décembre 2024
- Bail précaire ou dérogatoire : une solution flexible pour les commerçants ? - 26 décembre 2024
- Bail emphytéotique : implications pour le propriétaire et le locataire - 25 décembre 2024
- Cession de bail commercial : guide pratique pour le cédant et le cessionnaire - 12 décembre 2024
- Bail commercial : comprendre son importance avec l’aide d’un notaire - 11 décembre 2024
- Sous-location et bail d’habitation : droits et obligations du locataire - 16 novembre 2024
- Révision de loyer : quand et comment la demander dans un bail commercial ? - 3 mars 2024
- Bail commercial : comprendre les clauses essentielles à négocier - 12 février 2024
- Durée du bail commercial : quelles sont les règles ? - 9 février 2024
- Rédaction d’un bail d’habitation : erreurs à éviter pour les propriétaires - 7 février 2024
Cessions de parts sociales
- Les pièges à éviter lors de la vente de parts sociales - 11 janvier 2025
- Planification successorale et transmission des parts sociales - 16 décembre 2024
- Pacte d’actionnaires : quand faire appel à un notaire ? - 10 décembre 2024
- Démarches notariales dans la cession de parts d’une SARL - 9 décembre 2024
- Avantages d’une audit préalable à la cession des parts sociales - 7 novembre 2024
- Cessions de parts sociales : comprendre les enjeux juridiques - 17 février 2024
- Accompagnement notarial dans la cession d’affaires : un atout majeur - 12 février 2024
- Valorisation des parts sociales : méthodes et impacts sur la cession - 8 février 2024
- Impact du pacte d’associés lors d’une cession de parts - 7 février 2024
Copropriété et syndic
- Changer de syndic : procédure et conseils pratiques - 14 janvier 2025
- Assurance de la copropriété : couverture indispensable, choix et coûts - 12 janvier 2025
- Fonds de travaux loi Alur : gestion et utilisation stratégique - 30 décembre 2024
- Responsabilités du syndic : quels sont ses devoirs légaux ? - 22 décembre 2024
- Accès aux documents de copropriété : droits des copropriétaires - 6 décembre 2024
- Petite copropriété : gestion simplifiée pour petits immeubles - 8 mars 2024
- Gestion de copropriété : comment choisir un bon syndic ? - 17 février 2024
- Syndic bénévole ou professionnel : avantages et inconvénients - 10 février 2024
- Règlement de copropriété : comprendre les clauses essentielles - 8 février 2024
Création d'entreprise
- SCI familiale en droit immobilier : avantages et modalités de création - 8 janvier 2025
- Constituer une SASU : guide pratique pour l’entrepreneur seul - 18 décembre 2024
- Entrepreneurs en couple : quel régime matrimonial pour sécuriser son entreprise ? - 4 décembre 2024
- Coût de création d’entreprise : influence du type de statut choisi - 2 décembre 2024
- Réseau de franchise et transmission : comment réussir son expansion ? - 11 novembre 2024
- Investisseurs en entreprise : quel statut privilégier pour une entrée au capital ? - 5 mars 2024
- Valorisation de PME : techniques et astuces pour optimiser la vente - 16 février 2024
- Transfert d’entreprise : les étapes clés à ne pas manquer - 15 février 2024
- Statuts de société : les erreurs à éviter lors de la rédaction - 13 février 2024
- Entrepreneur individuel : avantages et limites du statut auto-entrepreneur - 12 février 2024
- Cession d’entreprise familiale : comment préserver l’héritage ? - 12 février 2024
- Comparatif détaillé : sARL ou SAS, quelles différences ? - 9 février 2024
- Choisir la forme juridique adaptée : l’expertise notariale à votre service - 7 février 2024
- Création d’entreprise : choisir le bon statut juridique - 5 février 2024
Démembrement de propriété
- Fiscalité avantageuse grâce au démembrement : mythe ou réalité ? - 28 novembre 2024
- Démembrement de propriété en succession : usus, fructus, abusus expliqués - 26 février 2024
- Optimisation fiscale : comprendre le démembrement de propriété - 22 février 2024
- Nue-propriété : comment valoriser cet investissement ? - 20 février 2024
- Investissement locatif : le démembrement de propriété comme stratégie - 15 février 2024
- Usufruit et nue-propriété : clés pour une donation réussie - 8 février 2024
- Calcul de l’usufruit : méthodes et enjeux financiers - 5 février 2024
Divers
- Héritage et fiscalité : exonérations et abattements possibles - 14 février 2024
- Transmission d’entreprise : réussir sa cession de parts - 14 février 2024
- Succession : minimiser les droits grâce au démembrement - 14 février 2024
- Protection du partenaire en PACS : mécanismes légaux essentiels - 14 février 2024
Donation et partage familial
- Donation d’un bien immobilier : règles notariales et fiscales à connaître - 17 décembre 2024
- Don manuel : ce qu’il faut savoir avant de partager ses biens - 27 février 2024
- Héritage et fiscalité : comment alléger la note légalement ? - 24 février 2024
- Partage d’héritage : conseils pour une médiation réussie - 18 février 2024
- Donation-partage transgénérationnelle en milieu rural : comment procéder ? - 17 février 2024
- Donation-partage transgénérationnelle : anticiper sa transmission patrimoniale - 17 février 2024
- Anticiper sa succession sans conflit : guide pratique familial - 16 février 2024
- Optimiser sa succession : conseils pour un partage équitable - 16 février 2024
- Réduire les droits de succession : stratégies et astuces légales - 15 février 2024
- Donation entre époux sous différents régimes matrimoniaux - 12 février 2024
- Usufruit et nue-propriété : clés pour une donation réussie - 8 février 2024
- Donations entre époux : sécuriser l’avenir de son conjoint - 8 février 2024
- Stratégies de donation-partage pour protéger ses proches - 8 février 2024
Droit de l'immobilier
- Changer de syndic : procédure et conseils pratiques - 14 janvier 2025
- Sous-location en milieu rural : règles applicables au bailleur et au locataire - 13 janvier 2025
- Sous-location en milieu rural : règles applicables au bailleur et au locataire - 13 janvier 2025
- Assurance de la copropriété : couverture indispensable, choix et coûts - 12 janvier 2025
- SCI familiale en droit immobilier : avantages et modalités de création - 8 janvier 2025
- Fonds de travaux loi Alur : gestion et utilisation stratégique - 30 décembre 2024
- État des lieux : méthodologie pour un bail d’habitation sans conflit - 29 décembre 2024
- Bail précaire ou dérogatoire : une solution flexible pour les commerçants ? - 26 décembre 2024
- Bail emphytéotique : implications pour le propriétaire et le locataire - 25 décembre 2024
- Responsabilités du syndic : quels sont ses devoirs légaux ? - 22 décembre 2024
- Donation d’un bien immobilier : règles notariales et fiscales à connaître - 17 décembre 2024
- Cession de bail commercial : guide pratique pour le cédant et le cessionnaire - 12 décembre 2024
- Bail commercial : comprendre son importance avec l’aide d’un notaire - 11 décembre 2024
- Accès aux documents de copropriété : droits des copropriétaires - 6 décembre 2024
- Acte authentique immobilier : importance et formalités requises - 30 novembre 2024
- Patrimoine immobilier et mariage : quel régime choisir ? - 26 novembre 2024
- Immobilier et PACS : conseils pour une acquisition sereine - 25 novembre 2024
- Promesse de vente : implications juridiques pour l’acheteur - 24 novembre 2024
- Certificat d’urbanisme opérationnel : démystifier son utilité et sa procédure - 20 novembre 2024
- Patrimoine immobilier en PACS : gérer efficacement ses biens - 19 novembre 2024
- Sous-location et bail d’habitation : droits et obligations du locataire - 16 novembre 2024
- Lotissements résidentiels : obligations légales et permis nécessaires - 10 novembre 2024
- Surélévation de bâtiment : contraintes juridiques et démarches administratives - 3 novembre 2024
- Règles d’urbanisme : comment elles influencent votre achat immobilier - 10 mars 2024
- Petite copropriété : gestion simplifiée pour petits immeubles - 8 mars 2024
- Révision de loyer : quand et comment la demander dans un bail commercial ? - 3 mars 2024
- Diagnostic immobilier obligatoire : guide du vendeur responsable - 2 mars 2024
- Optimisation fiscale : comprendre le démembrement de propriété - 22 février 2024
- Nue-propriété : comment valoriser cet investissement ? - 20 février 2024
- Urbanisation et droit immobilier : l’impact sur la valeur foncière - 19 février 2024
- Décryptage des zones d’urbanisme : comprendre le PLU pour votre projet - 18 février 2024
- Gestion de copropriété : comment choisir un bon syndic ? - 17 février 2024
- Vente immobilière : procédures légales et conseils clés - 16 février 2024
- Préparer sa retraite : les meilleurs investissements immobiliers - 15 février 2024
- Investissement locatif : le démembrement de propriété comme stratégie - 15 février 2024
- Bail commercial : comprendre les clauses essentielles à négocier - 12 février 2024
- Immobilier en indivision ou en société civile immobilière (SCI) : impact du choix matrimonial - 11 février 2024
- Expropriation pour cause d’utilité publique : défendre ses droits en tant que propriétaire foncier - 10 février 2024
- Frais de notaire : calcul et explications détaillées - 10 février 2024
- Syndic bénévole ou professionnel : avantages et inconvénients - 10 février 2024
- Permis de construire : les étapes clés pour une demande réussie - 10 février 2024
- Durée du bail commercial : quelles sont les règles ? - 9 février 2024
- Règlement de copropriété : comprendre les clauses essentielles - 8 février 2024
- Rédaction d’un bail d’habitation : erreurs à éviter pour les propriétaires - 7 février 2024
- Acquisition immobilière : rôles et responsabilités du notaire - 5 février 2024
Droit de la famille
- Régimes matrimoniaux et succession : ce qu’il faut savoir pour bien préparer sa transmission - 18 janvier 2025
- Droits de succession : calcul et paiement, ce qu’il faut savoir - 15 janvier 2025
- Mise en place d’une adoption intrafamiliale : spécificités et conseils - 10 janvier 2025
- Pension de réversion : comment sécuriser le conjoint survivant ? - 7 janvier 2025
- Droit de succession : comment l’assurance-vie peut aider - 6 janvier 2025
- Clause de préciput dans le régime matrimonial : impact sur la succession - 5 janvier 2025
- Dissolution d’un PACS : démarches et conséquences légales - 31 décembre 2024
- Divorce et régime matrimonial : comprendre l’impact sur le partage des biens - 19 décembre 2024
- Donation d’un bien immobilier : règles notariales et fiscales à connaître - 17 décembre 2024
- Planification successorale et transmission des parts sociales - 16 décembre 2024
- Héritiers réservataires et quotité disponible : notions essentielles - 13 décembre 2024
- Indivision ou achat séparé en concubinage : avantages et inconvénients - 8 décembre 2024
- Quotité disponible et réserve héréditaire : maîtriser le jargon successoral - 5 décembre 2024
- Entrepreneurs en couple : quel régime matrimonial pour sécuriser son entreprise ? - 4 décembre 2024
- Assurance-vie et succession : les règles à connaître absolument - 3 décembre 2024
- Planification successorale : étapes clés pour les agriculteurs - 29 novembre 2024
- Patrimoine immobilier et mariage : quel régime choisir ? - 26 novembre 2024
- Immobilier et PACS : conseils pour une acquisition sereine - 25 novembre 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour réduire les droits de succession - 21 novembre 2024
- Patrimoine immobilier en PACS : gérer efficacement ses biens - 19 novembre 2024
- Divorce et retraite partagée : implications et conseils pratiques - 17 novembre 2024
- Incidences fiscales des différents régimes matrimoniaux - 14 novembre 2024
- Transmission hors cadre familial : quelles alternatives ? - 12 novembre 2024
- PACS et succession : naviguer dans les méandres législatifs - 8 novembre 2024
- Succession sans testament : qui hérite quoi selon la loi française ? - 6 novembre 2024
- Assurance-vie et succession : les astuces pour bien préparer - 2 novembre 2024
- Nom de famille après adoption : choix, changements et implications légales - 9 mars 2024
- Autorité parentale conjointe : compréhension et mise en œuvre - 28 février 2024
- Don manuel : ce qu’il faut savoir avant de partager ses biens - 27 février 2024
- Démembrement de propriété en succession : usus, fructus, abusus expliqués - 26 février 2024
- Optimisation fiscale : comprendre les avantages du PACS - 25 février 2024
- Héritage et fiscalité : comment alléger la note légalement ? - 24 février 2024
- Procédure d’adoption pour les couples homosexuels : guide pratique - 23 février 2024
- Héritage sans testament : qui hérite selon la loi française ? - 20 février 2024
- Adoption d’un enfant majeur : conditions et modalités - 19 février 2024
- Conjoint collaborateur dans l’entreprise familiale : quel statut selon le régime matrimonial ? - 19 février 2024
- Gestion des dettes dans le cadre des régimes matrimoniaux - 18 février 2024
- Partage d’héritage : conseils pour une médiation réussie - 18 février 2024
- Testament olographe vs authentique : choisir la meilleure option - 18 février 2024
- Donation-partage transgénérationnelle en milieu rural : comment procéder ? - 17 février 2024
- Pacs et mariage : comparaison des protections offertes par chaque union - 17 février 2024
- Donation-partage transgénérationnelle : anticiper sa transmission patrimoniale - 17 février 2024
- Changer de nom après une adoption : quel processus suivre ? - 16 février 2024
- Anticiper sa succession sans conflit : guide pratique familial - 16 février 2024
- Optimiser sa succession : conseils pour un partage équitable - 16 février 2024
- Réduire les droits de succession : stratégies et astuces légales - 15 février 2024
- Reconnaissance anticipée d’un enfant : étapes et avantages - 13 février 2024
- Union libre vs mariage : quelles différences de protection patrimoniale ? - 13 février 2024
- Avantages du régime de la participation aux acquêts lors d’un divorce - 13 février 2024
- Donation entre époux sous différents régimes matrimoniaux - 12 février 2024
- Cession d’entreprise familiale : comment préserver l’héritage ? - 12 février 2024
- Immobilier en indivision ou en société civile immobilière (SCI) : impact du choix matrimonial - 11 février 2024
- Transmission patrimoniale : comprendre le rôle du notaire - 11 février 2024
- Projet d’adoption simple ou plénière : quelles différences ? - 11 février 2024
- Changement de régime matrimonial ou PACS : que choisir ? - 9 février 2024
- Contestation de paternité : démarches et conséquences juridiques - 9 février 2024
- Usufruit et nue-propriété : clés pour une donation réussie - 8 février 2024
- Donations entre époux : sécuriser l’avenir de son conjoint - 8 février 2024
- Stratégies de donation-partage pour protéger ses proches - 8 février 2024
- Succession d’entreprise : le rôle clé du notaire - 6 février 2024
- Concubinage : quelles protections juridiques pour les partenaires ? - 6 février 2024
- Délais de règlement d’une succession : facteurs influençant la durée - 6 février 2024
Droit foncier agricole
- Recherche des origines naturelles : cadre légal et accompagnement - 17 janvier 2025
- Gestion durable des terres : pratiques agricoles respectueuses et législation en vigueur - 27 décembre 2024
- Servitudes agricoles : comprendre vos droits et obligations - 21 décembre 2024
- Protection du patrimoine foncier agricole via le bail rural environnemental - 20 décembre 2024
- Indivision et exploitation agricole : comment naviguer les complexités légales ? - 18 novembre 2024
- Comment préparer juridiquement la passation de votre ferme ? - 15 novembre 2024
- Top 10 des avantages de posséder des terres agricoles - 13 novembre 2024
- Gestion des dettes lors de la transmission d’une exploitation rurale - 12 mars 2024
- Droit rural : les clauses indispensables dans un contrat de cession - 7 mars 2024
- Évaluation d’une exploitation agricole : méthodes et pièges à éviter - 4 mars 2024
- Contrats d’exploitation des terres : erreurs courantes à éviter dans la rédaction - 20 février 2024
- Cession partielle de terres agricoles : avantages fiscaux et démarches légales - 18 février 2024
- Donation-partage transgénérationnelle en milieu rural : comment procéder ? - 17 février 2024
- Droit de préemption et fermage : ce que vous devez savoir - 15 février 2024
- Diversification des activités rurales : quel cadre juridique pour l’agritourisme ? - 13 février 2024
- Renouvellement de bail agricole : guide pratique - 11 février 2024
- Prêts agricoles avantageux : se financer sans compromettre son exploitation - 10 février 2024
- PAC et droit foncier : quel impact sur votre propriété rurale ? - 7 février 2024
- Préemption par la SAFER : quels effets sur la vente d’un terrain agricole ? - 6 février 2024
- Cession d’un bail rural : procédures et obligations légales - 5 février 2024
Entreprises et sociétés
- Confidentialité durant une opération de fusion-acquisition : protocoles essentiels - 16 janvier 2025
- Les pièges à éviter lors de la vente de parts sociales - 11 janvier 2025
- SCI familiale en droit immobilier : avantages et modalités de création - 8 janvier 2025
- Transmission d’entreprise et responsabilité sociale : quelles considérations ? - 4 janvier 2025
- Garanties financières en entreprise : sécurisation par le conseil notarial - 3 janvier 2025
- Constituer une SASU : guide pratique pour l’entrepreneur seul - 18 décembre 2024
- Planification successorale et transmission des parts sociales - 16 décembre 2024
- Intégration IT dans une fusion-acquisition : facteur clé de succès - 15 décembre 2024
- Changement de forme juridique : impacts sur la gestion d’entreprise - 14 décembre 2024
- Pacte d’actionnaires : quand faire appel à un notaire ? - 10 décembre 2024
- Démarches notariales dans la cession de parts d’une SARL - 9 décembre 2024
- Entrepreneurs en couple : quel régime matrimonial pour sécuriser son entreprise ? - 4 décembre 2024
- Coût de création d’entreprise : influence du type de statut choisi - 2 décembre 2024
- Protocole d’accord en transmission d’entreprise : conseils pratiques - 23 novembre 2024
- Réseau de franchise et transmission : comment réussir son expansion ? - 11 novembre 2024
- Dissolution d’une société : comprendre les étapes clés - 9 novembre 2024
- Avantages d’une audit préalable à la cession des parts sociales - 7 novembre 2024
- Valorisation d’entreprises en amont d’une vente ou d’une fusion : méthodes courantes - 5 novembre 2024
- Capital social des entreprises : quelle importance selon le statut ? - 4 novembre 2024
- Optimisation des avantages fiscaux en transmission d’activité professionnelle - 11 mars 2024
- Investisseurs en entreprise : quel statut privilégier pour une entrée au capital ? - 5 mars 2024
- Risques juridiques des fusions-acquisitions : comment les anticiper et les gérer ? - 21 février 2024
- Acquisition hostile ou amicale ? Comprendre la différence et ses conséquences - 20 février 2024
- Stratégies de croissance : quand la fusion-acquisition devient un levier incontournable - 19 février 2024
- Conjoint collaborateur dans l’entreprise familiale : quel statut selon le régime matrimonial ? - 19 février 2024
- Cessions de parts sociales : comprendre les enjeux juridiques - 17 février 2024
- Valorisation de PME : techniques et astuces pour optimiser la vente - 16 février 2024
- Transfert d’entreprise : les étapes clés à ne pas manquer - 15 février 2024
- Statuts de société : les erreurs à éviter lors de la rédaction - 13 février 2024
- Accompagnement notarial dans la cession d’affaires : un atout majeur - 12 février 2024
- Entrepreneur individuel : avantages et limites du statut auto-entrepreneur - 12 février 2024
- Cession d’entreprise familiale : comment préserver l’héritage ? - 12 février 2024
- Immobilier en indivision ou en société civile immobilière (SCI) : impact du choix matrimonial - 11 février 2024
- Comparatif détaillé : sARL ou SAS, quelles différences ? - 9 février 2024
- Valorisation des parts sociales : méthodes et impacts sur la cession - 8 février 2024
- Impact du pacte d’associés lors d’une cession de parts - 7 février 2024
- Choisir la forme juridique adaptée : l’expertise notariale à votre service - 7 février 2024
- Optimiser sa transmission d’entreprise : conseils de notaire - 7 février 2024
- Succession d’entreprise : le rôle clé du notaire - 6 février 2024
- Assurance responsabilité civile professionnelle : indispensable pour votre exploitation ? - 5 février 2024
- Création d’entreprise : choisir le bon statut juridique - 5 février 2024
Exploitation agricole familiale
- Recherche des origines naturelles : cadre légal et accompagnement - 17 janvier 2025
- Stratégies efficaces pour une transmission d’exploitation agricole réussie - 24 décembre 2024
- Indivision et exploitation agricole : comment naviguer les complexités légales ? - 18 novembre 2024
- Top 10 des avantages de posséder des terres agricoles - 13 novembre 2024
- Gestion des dettes lors de la transmission d’une exploitation rurale - 12 mars 2024
- Évaluation d’une exploitation agricole : méthodes et pièges à éviter - 4 mars 2024
- Contrats d’exploitation des terres : erreurs courantes à éviter dans la rédaction - 20 février 2024
- Prêts agricoles avantageux : se financer sans compromettre son exploitation - 10 février 2024
Fusions-acquisitions
- Confidentialité durant une opération de fusion-acquisition : protocoles essentiels - 16 janvier 2025
- Intégration IT dans une fusion-acquisition : facteur clé de succès - 15 décembre 2024
- Protocole d’accord en transmission d’entreprise : conseils pratiques - 23 novembre 2024
- Valorisation d’entreprises en amont d’une vente ou d’une fusion : méthodes courantes - 5 novembre 2024
- Risques juridiques des fusions-acquisitions : comment les anticiper et les gérer ? - 21 février 2024
- Acquisition hostile ou amicale ? Comprendre la différence et ses conséquences - 20 février 2024
- Stratégies de croissance : quand la fusion-acquisition devient un levier incontournable - 19 février 2024
Gestion du patrimoine
- Changement de bénéficiaire : règles et conseils pour votre assurance-vie - 19 janvier 2025
- Assurance récolte : comment protéger son exploitation des aléas climatiques ? - 9 janvier 2025
- Pension de réversion : comment sécuriser le conjoint survivant ? - 7 janvier 2025
- Droit de succession : comment l’assurance-vie peut aider - 6 janvier 2025
- Transmission d’entreprise et responsabilité sociale : quelles considérations ? - 4 janvier 2025
- Garanties financières en entreprise : sécurisation par le conseil notarial - 3 janvier 2025
- Stratégies efficaces pour une transmission d’exploitation agricole réussie - 24 décembre 2024
- Notaires et prévoyance : comment ils vous accompagnent dans vos choix - 7 décembre 2024
- Assurance-vie et succession : les règles à connaître absolument - 3 décembre 2024
- Fiscalité avantageuse grâce au démembrement : mythe ou réalité ? - 28 novembre 2024
- Protocole d’accord en transmission d’entreprise : conseils pratiques - 23 novembre 2024
- Départ anticipé à la retraite : conditions et conséquences financières - 22 novembre 2024
- Patrimoine immobilier en PACS : gérer efficacement ses biens - 19 novembre 2024
- Divorce et retraite partagée : implications et conseils pratiques - 17 novembre 2024
- Transmission hors cadre familial : quelles alternatives ? - 12 novembre 2024
- Réseau de franchise et transmission : comment réussir son expansion ? - 11 novembre 2024
- Valorisation d’entreprises en amont d’une vente ou d’une fusion : méthodes courantes - 5 novembre 2024
- Assurance-vie et succession : les astuces pour bien préparer - 2 novembre 2024
- Optimisation des avantages fiscaux en transmission d’activité professionnelle - 11 mars 2024
- Assurance vie ou PER : quel choix pour votre épargne retraite ? - 29 février 2024
- Don manuel : ce qu’il faut savoir avant de partager ses biens - 27 février 2024
- Démembrement de propriété en succession : usus, fructus, abusus expliqués - 26 février 2024
- Optimisation fiscale : comprendre les avantages du PACS - 25 février 2024
- Héritage et fiscalité : comment alléger la note légalement ? - 24 février 2024
- Optimisation fiscale : comprendre le démembrement de propriété - 22 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour augmenter sa pension de retraite - 20 février 2024
- Nue-propriété : comment valoriser cet investissement ? - 20 février 2024
- Stratégies de croissance : quand la fusion-acquisition devient un levier incontournable - 19 février 2024
- Rachat partiel de l’assurance-vie : avantages et inconvénients - 19 février 2024
- Gestion des dettes dans le cadre des régimes matrimoniaux - 18 février 2024
- Donation-partage transgénérationnelle : anticiper sa transmission patrimoniale - 17 février 2024
- Valorisation de PME : techniques et astuces pour optimiser la vente - 16 février 2024
- Optimiser sa succession : conseils pour un partage équitable - 16 février 2024
- Transfert d’entreprise : les étapes clés à ne pas manquer - 15 février 2024
- Préparer sa retraite : les meilleurs investissements immobiliers - 15 février 2024
- Investissement locatif : le démembrement de propriété comme stratégie - 15 février 2024
- Réduire les droits de succession : stratégies et astuces légales - 15 février 2024
- Accompagnement notarial dans la cession d’affaires : un atout majeur - 12 février 2024
- Cession d’entreprise familiale : comment préserver l’héritage ? - 12 février 2024
- Transmission patrimoniale : comprendre le rôle du notaire - 11 février 2024
- Préparer sa retraite avec l’assurance-vie : conseils pratiques - 11 février 2024
- Frais de notaire : calcul et explications détaillées - 10 février 2024
- Stratégies d’épargne : quand utiliser votre assurance-vie ? - 9 février 2024
- Usufruit et nue-propriété : clés pour une donation réussie - 8 février 2024
- Stratégies de donation-partage pour protéger ses proches - 8 février 2024
- Optimiser sa transmission d’entreprise : conseils de notaire - 7 février 2024
- Gestion active vs passive : quelle approche pour votre assurance-vie ? - 6 février 2024
- Succession d’entreprise : le rôle clé du notaire - 6 février 2024
- Délais de règlement d’une succession : facteurs influençant la durée - 6 février 2024
- Calcul de l’usufruit : méthodes et enjeux financiers - 5 février 2024
- Assurance responsabilité civile professionnelle : indispensable pour votre exploitation ? - 5 février 2024
PACS et concubinage
- Dissolution d’un PACS : démarches et conséquences légales - 31 décembre 2024
- Indivision ou achat séparé en concubinage : avantages et inconvénients - 8 décembre 2024
- Immobilier et PACS : conseils pour une acquisition sereine - 25 novembre 2024
- Patrimoine immobilier en PACS : gérer efficacement ses biens - 19 novembre 2024
- PACS et succession : naviguer dans les méandres législatifs - 8 novembre 2024
- Optimisation fiscale : comprendre les avantages du PACS - 25 février 2024
- Pacs et mariage : comparaison des protections offertes par chaque union - 17 février 2024
- Union libre vs mariage : quelles différences de protection patrimoniale ? - 13 février 2024
- Changement de régime matrimonial ou PACS : que choisir ? - 9 février 2024
- Concubinage : quelles protections juridiques pour les partenaires ? - 6 février 2024
Régimes matrimoniaux
- Régimes matrimoniaux et succession : ce qu’il faut savoir pour bien préparer sa transmission - 18 janvier 2025
- Clause de préciput dans le régime matrimonial : impact sur la succession - 5 janvier 2025
- Divorce et régime matrimonial : comprendre l’impact sur le partage des biens - 19 décembre 2024
- Entrepreneurs en couple : quel régime matrimonial pour sécuriser son entreprise ? - 4 décembre 2024
- Patrimoine immobilier et mariage : quel régime choisir ? - 26 novembre 2024
- Incidences fiscales des différents régimes matrimoniaux - 14 novembre 2024
- Héritage sans testament : qui hérite selon la loi française ? - 20 février 2024
- Conjoint collaborateur dans l’entreprise familiale : quel statut selon le régime matrimonial ? - 19 février 2024
- Gestion des dettes dans le cadre des régimes matrimoniaux - 18 février 2024
- Testament olographe vs authentique : choisir la meilleure option - 18 février 2024
- Pacs et mariage : comparaison des protections offertes par chaque union - 17 février 2024
- Union libre vs mariage : quelles différences de protection patrimoniale ? - 13 février 2024
- Avantages du régime de la participation aux acquêts lors d’un divorce - 13 février 2024
- Donation entre époux sous différents régimes matrimoniaux - 12 février 2024
- Immobilier en indivision ou en société civile immobilière (SCI) : impact du choix matrimonial - 11 février 2024
- Changement de régime matrimonial ou PACS : que choisir ? - 9 février 2024
- Donations entre époux : sécuriser l’avenir de son conjoint - 8 février 2024
Retraite et prévoyance
- Pension de réversion : comment sécuriser le conjoint survivant ? - 7 janvier 2025
- Notaires et prévoyance : comment ils vous accompagnent dans vos choix - 7 décembre 2024
- Départ anticipé à la retraite : conditions et conséquences financières - 22 novembre 2024
- Divorce et retraite partagée : implications et conseils pratiques - 17 novembre 2024
- Assurance vie ou PER : quel choix pour votre épargne retraite ? - 29 février 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour augmenter sa pension de retraite - 20 février 2024
- Préparer sa retraite : les meilleurs investissements immobiliers - 15 février 2024
- Préparer sa retraite avec l’assurance-vie : conseils pratiques - 11 février 2024
Statuts juridiques des sociétés
- SCI familiale en droit immobilier : avantages et modalités de création - 8 janvier 2025
- Constituer une SASU : guide pratique pour l’entrepreneur seul - 18 décembre 2024
- Changement de forme juridique : impacts sur la gestion d’entreprise - 14 décembre 2024
- Pacte d’actionnaires : quand faire appel à un notaire ? - 10 décembre 2024
- Démarches notariales dans la cession de parts d’une SARL - 9 décembre 2024
- Coût de création d’entreprise : influence du type de statut choisi - 2 décembre 2024
- Dissolution d’une société : comprendre les étapes clés - 9 novembre 2024
- Avantages d’une audit préalable à la cession des parts sociales - 7 novembre 2024
- Capital social des entreprises : quelle importance selon le statut ? - 4 novembre 2024
- Investisseurs en entreprise : quel statut privilégier pour une entrée au capital ? - 5 mars 2024
- Risques juridiques des fusions-acquisitions : comment les anticiper et les gérer ? - 21 février 2024
- Acquisition hostile ou amicale ? Comprendre la différence et ses conséquences - 20 février 2024
- Cessions de parts sociales : comprendre les enjeux juridiques - 17 février 2024
- Statuts de société : les erreurs à éviter lors de la rédaction - 13 février 2024
- Entrepreneur individuel : avantages et limites du statut auto-entrepreneur - 12 février 2024
- Comparatif détaillé : sARL ou SAS, quelles différences ? - 9 février 2024
- Valorisation des parts sociales : méthodes et impacts sur la cession - 8 février 2024
- Impact du pacte d’associés lors d’une cession de parts - 7 février 2024
- Choisir la forme juridique adaptée : l’expertise notariale à votre service - 7 février 2024
- Optimiser sa transmission d’entreprise : conseils de notaire - 7 février 2024
- Création d’entreprise : choisir le bon statut juridique - 5 février 2024
Successions et héritages
- Régimes matrimoniaux et succession : ce qu’il faut savoir pour bien préparer sa transmission - 18 janvier 2025
- Droits de succession : calcul et paiement, ce qu’il faut savoir - 15 janvier 2025
- Pension de réversion : comment sécuriser le conjoint survivant ? - 7 janvier 2025
- Droit de succession : comment l’assurance-vie peut aider - 6 janvier 2025
- Clause de préciput dans le régime matrimonial : impact sur la succession - 5 janvier 2025
- Planification successorale et transmission des parts sociales - 16 décembre 2024
- Héritiers réservataires et quotité disponible : notions essentielles - 13 décembre 2024
- Quotité disponible et réserve héréditaire : maîtriser le jargon successoral - 5 décembre 2024
- Assurance-vie et succession : les règles à connaître absolument - 3 décembre 2024
- Planification successorale : étapes clés pour les agriculteurs - 29 novembre 2024
- Optimisation fiscale : stratégies pour réduire les droits de succession - 21 novembre 2024
- Transmission hors cadre familial : quelles alternatives ? - 12 novembre 2024
- PACS et succession : naviguer dans les méandres législatifs - 8 novembre 2024
- Succession sans testament : qui hérite quoi selon la loi française ? - 6 novembre 2024
- Assurance-vie et succession : les astuces pour bien préparer - 2 novembre 2024
- Démembrement de propriété en succession : usus, fructus, abusus expliqués - 26 février 2024
- Héritage et fiscalité : comment alléger la note légalement ? - 24 février 2024
- Héritage sans testament : qui hérite selon la loi française ? - 20 février 2024
- Partage d’héritage : conseils pour une médiation réussie - 18 février 2024
- Testament olographe vs authentique : choisir la meilleure option - 18 février 2024
- Donation-partage transgénérationnelle : anticiper sa transmission patrimoniale - 17 février 2024
- Anticiper sa succession sans conflit : guide pratique familial - 16 février 2024
- Optimiser sa succession : conseils pour un partage équitable - 16 février 2024
- Réduire les droits de succession : stratégies et astuces légales - 15 février 2024
- Cession d’entreprise familiale : comment préserver l’héritage ? - 12 février 2024
- Transmission patrimoniale : comprendre le rôle du notaire - 11 février 2024
- Succession d’entreprise : le rôle clé du notaire - 6 février 2024
- Délais de règlement d’une succession : facteurs influençant la durée - 6 février 2024
Transactions immobilières
- Bail emphytéotique : implications pour le propriétaire et le locataire - 25 décembre 2024
- Acte authentique immobilier : importance et formalités requises - 30 novembre 2024
- Immobilier et PACS : conseils pour une acquisition sereine - 25 novembre 2024
- Promesse de vente : implications juridiques pour l’acheteur - 24 novembre 2024
- Règles d’urbanisme : comment elles influencent votre achat immobilier - 10 mars 2024
- Diagnostic immobilier obligatoire : guide du vendeur responsable - 2 mars 2024
- Décryptage des zones d’urbanisme : comprendre le PLU pour votre projet - 18 février 2024
- Vente immobilière : procédures légales et conseils clés - 16 février 2024
- Préparer sa retraite : les meilleurs investissements immobiliers - 15 février 2024
- Frais de notaire : calcul et explications détaillées - 10 février 2024
- Acquisition immobilière : rôles et responsabilités du notaire - 5 février 2024
Transmission d'entreprise
- Transmission d’entreprise et responsabilité sociale : quelles considérations ? - 4 janvier 2025
- Garanties financières en entreprise : sécurisation par le conseil notarial - 3 janvier 2025
- Stratégies efficaces pour une transmission d’exploitation agricole réussie - 24 décembre 2024
- Protocole d’accord en transmission d’entreprise : conseils pratiques - 23 novembre 2024
- Transmission hors cadre familial : quelles alternatives ? - 12 novembre 2024
- Réseau de franchise et transmission : comment réussir son expansion ? - 11 novembre 2024
- Valorisation d’entreprises en amont d’une vente ou d’une fusion : méthodes courantes - 5 novembre 2024
- Optimisation des avantages fiscaux en transmission d’activité professionnelle - 11 mars 2024
- Stratégies de croissance : quand la fusion-acquisition devient un levier incontournable - 19 février 2024
- Valorisation de PME : techniques et astuces pour optimiser la vente - 16 février 2024
- Transfert d’entreprise : les étapes clés à ne pas manquer - 15 février 2024
- Accompagnement notarial dans la cession d’affaires : un atout majeur - 12 février 2024
- Cession d’entreprise familiale : comment préserver l’héritage ? - 12 février 2024
- Optimiser sa transmission d’entreprise : conseils de notaire - 7 février 2024
- Succession d’entreprise : le rôle clé du notaire - 6 février 2024
Transmission d'exploitation
- Stratégies efficaces pour une transmission d’exploitation agricole réussie - 24 décembre 2024
- Planification successorale : étapes clés pour les agriculteurs - 29 novembre 2024
- Comment préparer juridiquement la passation de votre ferme ? - 15 novembre 2024
- Transmission hors cadre familial : quelles alternatives ? - 12 novembre 2024
- Gestion des dettes lors de la transmission d’une exploitation rurale - 12 mars 2024
Urbanisme et permis de construire
- Certificat d’urbanisme opérationnel : démystifier son utilité et sa procédure - 20 novembre 2024
- Lotissements résidentiels : obligations légales et permis nécessaires - 10 novembre 2024
- Surélévation de bâtiment : contraintes juridiques et démarches administratives - 3 novembre 2024
- Règles d’urbanisme : comment elles influencent votre achat immobilier - 10 mars 2024
- Urbanisation et droit immobilier : l’impact sur la valeur foncière - 19 février 2024
- Décryptage des zones d’urbanisme : comprendre le PLU pour votre projet - 18 février 2024
- Expropriation pour cause d’utilité publique : défendre ses droits en tant que propriétaire foncier - 10 février 2024
- Permis de construire : les étapes clés pour une demande réussie - 10 février 2024