Lorsque le sujet de la succession et de l’héritage est abordé dans le cadre du mariage, une option intéressante se présente : la donation entre époux. Pratique encore peu connue, elle offre pourtant des avantages significatifs en termes de protection du conjoint survivant. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce dispositif, en passant par les différentes formes qu’il peut prendre, ses avantages fiscaux, ainsi que la possibilité de révocation.
Table des matières
Comprendre les donations entre époux : un dispositif protecteur
Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?
La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, est un acte juridique qui permet à un conjoint de transmettre une partie ou la totalité de ses biens à son partenaire en cas de décès. Elle constitue donc une excellente solution pour sécuriser l’avenir du conjoint survivant.
Rôle protecteur de la donation entre époux
Cette donation joue un rôle protecteur car elle assure au conjoint survivant la possibilité d’accéder à tout moment aux ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins. Elle limite aussi les conflits potentiels avec les héritiers légaux du défunt.
Après avoir exploré le concept général de donation entre époux, plongeons maintenant dans les différentes formes possibles.
Les différentes formes de donations au sein du couple
La donation universelle
La donation universelle permet de transmettre la totalité des biens du donateur au conjoint survivant. C’est une forme de donation très protectrice, mais qui peut être contestée par les héritiers réservataires.
La donation à titre universel
Cette forme de donation s’applique à une catégorie précise des biens : meubles, immeubles, titres financiers… Le conjoint survivant ne reçoit ainsi qu’une partie de l’héritage, le reste étant réparti entre les autres héritiers.
La donation en usufruit ou en pleine propriété
Ici, le donateur a le choix d’accorder à son conjoint soit l’usufruit, c’est-à-dire l’usage et la jouissance des biens sans possibilité de vente, soit la pleine propriété, qui lui confère tous les droits sur ces biens.
Maintenant que nous avons vu les différentes formes de donations possibles, intéressons-nous aux avantages fiscaux qu’elle peuvent présenter.
Les avantages fiscaux des donations entre conjoints
Le régime fiscal avantageux
L’un des grands atouts de la donation entre époux est son régime fiscal avantageux. En effet, depuis 2007, elle bénéficie d’un abattement spécifique qui permet d’éviter ou de minimiser les droits de succession.
Réduction des droits de mutation à titre gratuit
Au-delà de l’abattement, une autre mesure favorise la donation entre époux : une réduction des droits de mutation à titre gratuit, qui s’applique sur le montant taxable de la donation après abattement.
Après avoir évoqué les avantages fiscaux, penchons-nous sur un type de donation particulier : la donation au dernier vivant.
La donation au dernier vivant : une sécurité pour le partenaire survivant
Principe de la donation au dernier vivant
Cette forme de donation permet d’accorder des droits supplémentaires au conjoint survivant. Elle lui garantit par exemple un minimum légal en cas de décès du donateur, sécurisant ainsi son avenir.
Précautions à prendre pour optimiser cette sécurité
Pour que cette protection soit efficace, il est essentiel que la donation soit rédigée avec précision et clarté, en prenant en compte l’ensemble du patrimoine et des souhaits du couple.
Enfin, bien que ce dispositif soit avantageux, il est possible qu’à certains moments vous souhaitiez y mettre fin. Analysons donc les conditions de révocation.
Révoquer une donation entre époux : modalités et conséquences
Conditions pour révoquer une donation entre époux
Parmi les spécificités de la donation entre époux figure sa révocabilité. En effet, tant que le donateur est encore vivant, il peut choisir d’annuler ou modifier cette donation.
Conséquences de la révocation
Cependant, cette décision n’est pas sans conséquence pour le conjoint bénéficiaire. La révocation entraîne l’annulation des droits qui lui étaient précédemment accordés.
Avant de mettre un terme à cet article, faisons un bref rappel des points clés.
Véritable bouclier protecteur, la donation entre époux permet d’assurer l’avenir du conjoint survivant. Elle peut prendre différentes formes et offre des avantages fiscaux non négligeables. Toutefois, elle peut être révoquée par le donateur à tout moment. Il est donc essentiel pour les couples de bien s’informer et de se faire accompagner par un professionnel du droit pour mener à bien ce processus.
