La donation-partage transgénérationnelle est une stratégie patrimoniale qui gagne en popularité. Venue compléter les dispositifs existants de transmission, elle offre désormais aux grands-parents et arrière-grands-parents la possibilité de gratifier directement leurs petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Quels sont ses avantages fiscaux ? Qui sont les bénéficiaires éligibles ? Et comment mettre en place une telle donation ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Table des matières
La donation-partage transgénérationnelle : une définition claire
Comprendre la donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage transgénérationnelle, aussi appelée donation-partage cumulative, est un acte notarié qui permet à une personne (le donateur) de transmettre de son vivant une partie de ses biens à ses descendants sur deux générations. De fait, cette opération implique le renoncement d’une génération intermédiaire à percevoir des biens au profit d’une autre génération.
Jusqu’où peut-elle aller ?
Selon l’article 1078-6 du Code civil, la donation-partage transgénérationnelle peut être effectuée au bénéfice des descendants du deuxième degré, c’est-à-dire les petits-enfants, mais aussi au troisième degré, soit les arrière-petits-enfants. Elle nécessite alors l’accord préalable des enfants du donateur, qui acceptent de renoncer à leur part d’héritage.
À présent que nous avons une idée précise de ce qu’est la donation-partage transgénérationnelle, intéressons-nous aux avantages fiscaux qu’elle offre.
Les avantages fiscaux de la donation-partage transgénérationnelle
Un abattement fiscal avantageux
L’un des principaux attraits de la donation-partage transgénérationnelle est l’abattement fiscal dont elle bénéficie. En effet, chaque petit-enfant peut recevoir jusqu’à 100 000 euros sans avoir à payer de droits de succession. Cela signifie que plus le nombre de petits-enfants est élevé, plus le montant global possible pour la donation augmentera.
La réduction des frais notariés
Ce dispositif présente également un autre avantage : la réduction des frais notariés. Comme il s’agit d’un acte unique, les frais sont moins élevés que pour plusieurs donations classiques successives.
Grâce à ses avantages fiscaux, la donation-partage transgénérationnelle se présente donc comme un excellent outil pour transmettre son patrimoine. Mais quelles sont les conditions et restrictions liées à ce dispositif ?
Donation-partage : les biens concernés et les bénéficiaires éligibles
Les types de biens concernés par la donation-partage
Tous types de biens peuvent faire l’objet d’une donation-partage transgénérationnelle : biens immobiliers, titres, objets d’art… Il est également possible de faire une donation-partage avec soulte, c’est-à-dire que l’un des bénéficiaires reçoit un bien plus important et doit donc verser une somme d’argent aux autres pour rétablir l’équilibre.
Les bénéficiaires éligibles à la donation-partage
Comme indiqué précédemment, les bénéficiaires éligibles sont les descendants directs jusqu’au troisième degré. Toutefois, il est impératif que tous les bénéficiaires aient donné leur consentement pour la réalisation de cette donation.
Maintenant que nous avons vu les avantages fiscaux et les conditions d’éligibilité de la donation-partage transgénérationnelle, voyons comment mettre en place cette stratégie patrimoniale.
Anticiper sa succession : les étapes clés pour réussir sa donation-partage transgénérationnelle
Se poser les bonnes questions
Avant toute chose, il est essentiel de se poser certaines questions : quelle partie de mon patrimoine suis-je prêt à donner ? À qui souhaite-je le léguer ? Ces interrogations permettent de déterminer le montant de la donation et le nombre de bénéficiaires.
Faire appel à un notaire
Pour réaliser une donation-partage transgénérationnelle, il est obligatoire d’avoir recours à un notaire. Il sera alors chargé de rédiger l’acte de donation, d’évaluer les biens à transmettre et d’assurer le respect des droits de chacun.
Que ce soit pour préparer sa succession ou pour gratifier ses descendants, la donation-partage transgénérationnelle est une option intéressante. Elle permet de transmettre une partie de son patrimoine en profitant d’avantages fiscaux significatifs et en réduisant les frais notariés. Cependant, comme toute stratégie patrimoniale, elle nécessite une réflexion préalable et l’accompagnement d’un professionnel.
