Si vous envisagez de créer une entreprise, il est essentiel de bien choisir sa forme juridique. Deux options souvent considérées sont la SAS (Société par Actions Simplifiée) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Mais alors, quelles sont leurs différences et comment faire le meilleur choix pour votre projet ? Dans cet article, nous allons comparer ces deux statuts sous différents angles : régime juridique, capital social, gouvernance, fiscalité, responsabilité des associés et potentiel d’évolution.
Table des matières
Régime juridique et liberté statutaire : sARL ou SAS, que choisir ?
La structure juridique
Tout d’abord, une bonne idée est de comprendre que la SARL relève du code de commerce tandis que la SAS relève du droit des sociétés. Cela signifie qu’en termes de règles de fonctionnement et de gestion, la SARL est plus encadrée par la loi tandis que la SAS offre une plus grande flexibilité statutaire.
Liberté statutaire
Dans une SARL, les pouvoirs des associés sont strictement définis par la loi. En revanche, dans le cadre d’une SAS, vous pouvez déterminer librement l’étendue des pouvoirs des actionnaires dans les statuts. Ce niveau supplémentaire de personnalisation peut être un avantage pour certaines entreprises.
Passons maintenant à un aspect tout aussi crucial : celui du capital social et des détenteurs de parts.
Capital social et détenteurs de parts : les spécificités à connaître
Capital social
Dans une SARL, le capital social est librement fixé par les associés lors de la constitution de la société. Pour la SAS, il en va de même. Cependant, notons que l’absence d’un capital minimum peut rendre plus difficile l’obtention de financements externes.
Détenteurs de parts
Concernant les droits des détenteurs de parts, dans une SARL chaque associé dispose d’un droit de vote proportionnel à sa part dans le capital. Pour la SAS, les statuts peuvent prévoir une répartition différente des droits de vote. Encore une fois, cette souplesse peut s’avérer utile selon les besoins spécifiques de votre entreprise.
Nous avons vu comment ces deux formes juridiques se distinguent en termes de régime et capital. Mais qu’en est-il du fonctionnement interne et de la gouvernance ?
Gouvernance d’entreprise : comparer le fonctionnement de la SARL et de la SAS
Gestion quotidienne
Pour une SARL, c’est le gérant qui est chargé du bon déroulement des affaires quotidiennes tandis que pour une SAS, c’est le président qui endosse ce rôle. Dans les deux cas, leur responsabilité peut être engagée en cas de faute de gestion.
Prise de décision
Dans une SARL, les décisions sont prises en assemblée générale avec une majorité requise pour l’adoption de certaines décisions. En revanche, dans une SAS, les modalités de prise de décision sont librement définies dans les statuts, ce qui peut faciliter la gestion au quotidien.
Après la gouvernance, place maintenant aux implications fiscales et sociales qui peuvent peser sur le choix de votre structure.
Régime fiscal et charges sociales : comprendre les implications pour votre société
Impôt sur les sociétés
SARL comme SAS sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Cependant, sous certaines conditions, la SARL peut opter pour l’imposition des bénéfices dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) de ses associés.
Charges sociales
Pour ce qui est des charges sociales, un gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs non salariés tandis que le président de SAS est assimilé-salarié. Ce dernier régime étant généralement plus coûteux en termes de cotisations.
Une fois ces aspects fiscaux abordés, une bonne idée est de se pencher sur la responsabilité des associés.
Responsabilité des associés : quel cadre légal pour votre protection ?
Nature de la responsabilité
Dans une SARL comme dans une SAS, la responsabilité des associés ou actionnaires est limitée à leurs apports. Cela signifie qu’en cas de difficultés financières ou d’insolvabilité de la société, leur patrimoine personnel n’est pas engagé.
Garantir votre protection
C’est un atout considérable pour les entrepreneurs qui souhaitent protéger leurs biens personnels. Cependant, gardez à l’esprit que cette protection n’est pas absolue et ne vous met pas à l’abri de certaines mises en cause de responsabilité en cas de faute de gestion par exemple.
Enfin, pour terminer notre comparatif, penchons-nous sur le potentiel d’évolution et d’attractivité des deux formes juridiques.
Potentiel d’évolution et d’attractivité : sARL ou SAS face au développement entrepreneurial
Potentiel d’évolution
La SARL est souvent choisie pour les petites entreprises tandis que la SAS est réputée plus attractive pour les investisseurs du fait de sa flexibilité statutaire. De plus, le passage d’une SARL à une SAS est une opération généralement plus simple que l’inverse.
Attractivité pour les investisseurs
Grâce à sa grande liberté statutaire et sa facilité de transmission, la SAS attire davantage les investisseurs. Elle offre ainsi une meilleure perspective d’évolution et de croissance pour votre entreprise.
Pour conclure, il ressort que le choix entre une SARL ou une SAS dépend largement des spécificités de votre projet entrepreneurial. Une SARL sera plus adaptée pour une gestion familiale ou entre associés proches tandis qu’une SAS conviendra mieux à un projet de développement rapide avec des investisseurs. En prenant en compte les aspects juridiques, financiers, fiscaux et évolutifs, vous serez à même de faire le choix le plus judicieux pour votre entreprise.
